J.O. 140 du 17 juin 2005
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Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0522070A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n 42-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Etienne Marie, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, délégation est donnée à M. Philippe Barbezieux, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Barbezieux, délégation est donnée à :
Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice de la gestion du personnel ;
Mme Françoise Lutaud, sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, délégation est donnée à :
M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion ;
M. Francis Merrien, sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications ;
Mme Danièle Champion, sous-directrice de la modernisation des services,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, délégation est donnée à M. Jean-Claude Barruet, chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2005.
Xavier Bertrand